Pour rappel, depuis les ordonnances Macron adoptées fin septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) doit impérativement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. De plus, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) devient la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail CSSCT. Pour plus de détails sur les missions de la CSSCT, cliquez ici.
Réunions du CSE
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, l’employeur doit convoquer les membres du CSE au moins une fois par mois pour les réunions dites ordinaires. Ces réunions rassemblent l’employeur ou son représentant et les élus du CSE. Les suppléants participent aux réunions uniquement en l’absence des titulaires (sauf accord d’entreprise contraire). Des réunions exceptionnelles peuvent aussi être demandées par les élus ou l’employeur, et ne seront pas décomptées des 12 annuelles.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit convoquer les membres du CSE au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés, et au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés ou plus. Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an. Ces réunions rassemblent l’employeur ou son représentant et les élus du CSE. Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées soit à l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative du CSE.
Si l’entreprise n’a pas de CSSCT, au moins 4 réunions par an du CSE doivent avoir un point spécifique sur la santé, la sécurité et les conditions de travail à son ordre du jour. Si l’entreprise a une CSSCT, ce point spécifique n’est pas obligatoire en CSE, puisqu’il est déjà abordé durant les réunions de la commission.
Réunions de la CSSCT
Depuis les ordonnances Macron, la CSSCT doit être instaurée au sein du CSE dans toutes les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que dans les établissements présentant des risques spécifiques, qu’importe leur effectif. La CSSCT peut aussi être mise en place volontairement, dans les entreprises de moins de 300 salariés, par accord d’entreprise.
Le nombre de réunions de la CSSCT est fixé par accord collectif, ou à défaut dans le règlement intérieur du CSE. Dans tous les cas, celle-ci doit effectuer au minimum 4 réunions par an.
