Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition du CSE et des représentants du personnel la BDESE, anciennement BDES ou BDU, qui est la Base de Données Économiques Sociales. Celle-ci rassemble un certain nombre d’informations, aussi bien sociales que financières. Elle comprend aussi des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise.
Quels sujets dans la BDESE ?
La BDESE peut être fixée par accord d’entreprise ou par accord de branche. Si aucun accord n’est trouvé, son contenu est imposé par le Code du travail. Selon qu’un accord existe ou non, elle contient au moins des informations sur les sujets suivants :
- L’investissement social
- L’investissement matériel et immatériel
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
- Les fonds propres
- L’endettement
- L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
- Les activités sociales et culturelles
- La rémunération des financeurs
- Les flux financiers à destination de l’entreprise
- Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
(Pour plus de détails selon le nombre de salariés et accord/sans accord, vous pouvez consulter le site du service public)
À noter : la BDESE peut se présenter sous forme de tableaux et de rapports d’analyse.
Qui peut consulter la BDESE, et quand ?
La BDESE est accessible en permanence aux membres du CSE. Si elle est sous format papier, l’employeur doit pouvoir communiquer son contenu sur demande formulée par un élu, sous peine de délit d’entrave.
Lorsque le CSE doit rendre un avis motivé, la mise à disposition actualisée des informations dans la BDESE vaut communication au CSE et est assimilée à une communication des rapports et des informations.
Les éléments d’information de la BDESE doivent être régulièrement mis à jour afin de permettre au CSE et aux délégués syndicaux de mener à bien leurs missions. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la mise à jour s’effectue donc au moins une fois tous les 2 mois. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, la mise à jour s’effectue donc au moins une fois par mois.
Comment fonctionne la BDESE ?
Les modalités de fonctionnement de la BDESE en général doivent permettre au CSE et aux délégués syndicaux d’exercer utilement leurs compétences. Un accord d’entreprise peut définir celles-ci, concernant les droits d’accès, les modalités de consultation et d’utilisation, ainsi que l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDESE. L’accord peut également intégrer dans la base de données les informations nécessaires aux négociations obligatoires et aux consultations ponctuelles du CSE.
En l’absence d’accord, le contenu de la BDESE est différent si l’entreprise a moins de 300 salariés ou plus de 300 salariés. Elle est obligatoirement mise à disposition sur un support informatique pour les entreprises de plus de 300 salariés et facultativement pour les autres. De plus, à défaut d’accord dans l’entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés, un accord de branche peut définir l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDESE.