Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est régulièrement consulté. Ces informations/consultations permettent d’émettre un avis sur différents sujets centraux de la stratégie de l’entreprise. À côté de cela, le CSE est consulté ponctuellement dans certaines situations, comme pour des procédures de sauvegarde de l’emploi.
La consultation du CSE est une procédure qui implique que l’employeur consulte les élus du CSE pour recueillir leur avis, avant de valider et appliquer certaines décisions qu’il a prises. Pour exercer utilement leurs compétences, les membres du CSE ont accès à la BDESE.
Tous les sujets ne relèvent pas de la consultation obligatoire du CSE et l’employeur peut informer et consulter le CSE sur les sujets de son choix, en fonction de l’importance ou de l’impact des projets à mener.
Les trois consultations obligatoires
Dans le cas de consultations obligatoires, l’employeur doit impérativement obtenir un avis du CSE pour réaliser le projet présenté aux membres. L’employeur ne peut avancer sur ses projets soumis à la consultation du CSE sans avoir obtenu l’avis écrit du CSE. Néanmoins, bien que l’employeur ait l’obligation de solliciter l’avis du CSE, il n’est pas obligé de le suivre s’il est négatif.
Il y a trois consultations obligatoires du CSE pour les entreprises d’au moins 50 salariés, chacune ayant lieu tous les ans (en l’absence d’accord collectif modifiant cette durée). Les sujets sur lesquels il y a obligation de consultation du CSE sont prévus aux articles L.2312-17 à L.2312-36 du Code du travail :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, orientations de la formation professionnelle et plan de développement des compétences.
- La situation économique et financière : informations sur l’activité et sur la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que ses perspectives pour l’année à venir.
- La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi : évolution de l’emploi, programme pluriannuel de formation, actions de formation envisagées par l’employeur, actions de prévention en matière de santé et de sécurité, conditions de travail, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entre autres.
Délai de consultation du CSE
Selon l’article L.2312-16 du Code du travail, un accord d’entreprise peut définir des délais de consultation précis. À défaut d’accord, plusieurs délais sont prévus pour la consultation du CSE dans l’article R.2312-6 du Code du travail. Il s’agit d’un délai d’un mois à compter de la transmission des informations au CSE, de deux mois si le CSE demande à recourir à une expertise, ou de trois mois s’il a plusieurs expertises dans le cas d’une consultation qui se déroule à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement. Après ce délai, l’absence d’avis du CSE équivaut à un avis négatif.