Avant de commencer, il est important de préciser que les règles seront différentes entre le Comité Social Economique (CSE) d’une entreprise de moins de 50 salariés et celui d’une entreprise de 50 salariés et plus.
En l’occurrence, la loi n’impose pas aux entreprises de moins de 50 salariés de verser un budget à leur CSE. Néanmoins, l’employeur peut décider de son propre chef de participer aux frais administratifs de son CSE, ou de contribuer au bien-être de ses salariés en proposant des avantages à ceux-ci. Par conséquent, l’employeur n’est pas tenu de verser une contribution financière pour le budget de fonctionnement. Cet article évoquera les entreprises de 50 salariés et plus.
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Le budget des œuvres sociales
Ce budget est aussi connu sous le nom du budget des ASC (Activités Sociales et Culturelles). Il permet au CSE d’engendrer des dépenses dédiées à l’organisation d’activités pour les salariés. Cela peut-être des chèques vacances, des cartes cadeaux, des voyages ou des sorties, par exemple.
La subvention des œuvres sociales est versée au CSE par l’employeur, et elle est fixée par un accord d’entreprise. En l’absence d’accord, la subvention est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l’année précédente.
Le budget de fonctionnement
Ce budget est aussi connu sous le nom du budget des AEP (Activités Economiques et Professionnelles). Il finance les dépenses liées au fonctionnement et aux attributions du CSE, comme les frais de déplacement, de formation des élus, ou de rédaction des procès-verbaux des réunions par un prestataire externe par exemple.
La subvention de fonctionnement est versée au CSE par l’employeur, et elle dépend de la taille de l’entreprise. Elle sera de 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés, et de 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d’au moins 2 000 salariés.
