Lors des réunions du comité social économique (CSE), certaines personnes se doivent d’être présentes à chaque fois, telles que l’employeur ou son représentant, les membres titulaires de la délégation du personnel, et les représentants syndicaux au CSE. En cas d’absence des élus titulaires, ils sont remplacés par leurs suppléants. À côté, certaines personnes peuvent être invitées occasionnellement, selon les sujets à l’ordre du jour.
Le Président du CSE : l’employeur
L’employeur est le Président du CSE, et aucune réunion ne peut se tenir sans lui. Néanmoins, s’il ne peut pas s’y rendre, il peut désigner un représentant pour participer à sa place à la réunion du CSE. Ceci permet de ne pas entraver le dialogue social, et de garantir la bonne marche de l’entreprise. Pour se faire remplacer, il doit remettre une délégation de pouvoir au salarié qu’il a désigné. Il devra également lui transmettre l’ensemble des connaissances nécessaires pour animer et gérer la réunion du CSE, notamment les réponses aux questions des élus. En effet, il est important que les élus puissent échanger avec un interlocuteur en mesure de les informer, de leur répondre, et de prendre des décisions. En règle générale, le délégataire est le responsable des ressources humaines, mais il peut aussi être un juriste ou un comptable interne à l’entreprise.
L’employeur peut aussi se faire assister par plusieurs collaborateurs. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le nombre de collaborateurs assistant le Président ne peut pas être supérieur au nombre d’élus du CSE présents. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur a la possibilité de se faire assister par 3 collaborateurs qui ont voix consultative (participent aux délibérations, mais n’ont pas le droit de vote).
Les représentants du personnel
Les élus titulaires du CSE participent aux réunions ordinaires et extraordinaires et doivent être convoqués par l’employeur. Ils sont amenés à voter pour rendre leur avis. Les élus suppléants, quant à eux, n’assistent aux réunions du CSE qu’en l’absence des membres titulaires. Ceci est prévu par l’ordonnance du 22 septembre 2017 (article L.2314-1 du Code du travail). L’employeur n’a pas à leur adresser de convocation, mais l’ordre du jour CSE doit leur être communiqué s’ils remplacent un titulaire absent. Toutefois, un accord d’entreprise ou un protocole préélectoral peut prévoir la participation de suppléants aux réunions du CSE en plus des titulaires. L’accord doit déterminer le nombre de suppléants et les conditions de participation aux réunions du CSE.
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au CSE, qui n’est pas élu par les salariés. Il assiste aux séances avec voix consultative et doit donc également être convoqué.
Les autres participants
Le Président du CSE peut inviter certaines personnes à assister aux réunions, toujours avec l’accord des membres du CSE. En effet, s’il venait à imposer la présence d’une personne extérieure au comité, ceci pourrait constituer un délit d’entrave. Afin d’éviter tout contentieux, il est possible de prévoir ce genre d’invité dans le règlement intérieur du CSE ou dans un accord collectif d’entreprise. De la même manière, les élus peuvent également proposer l’intervention d’invité sur certains sujets.
D’autres personnes peuvent être invitées à participer aux réunions du CSE, selon l’ordre du jour de la réunion, notamment si un sujet relève de leur champ d’action. Il s’agit par exemple de :
- L’inspection du travail.
- La médecine du travail.
- Le commissaire aux comptes.
- L’expert-comptable missionné par le CSE.
- Les experts missionnés par le CSE au titre des expertises auxquelles il peut avoir recours.
Cependant, l’invitation de la médecine du travail, l’agent de la prévention des risques professionnels de la CARSAT (ou le CRAM) et le contrôleur du travail est obligatoire dès que l’ordre du jour de la réunion concerne spécifiquement des sujets liés à la santé, la sécurité ou les conditions de travail (notamment dans le cadre des 4 réunions par an minimum obligatoire). Pour les CSE ayant une commission dédiée à ces sujets, alors ces invités seront conviés aux réunions de la CSSCT.